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Tags (51) : loi
Report du vote du projet de loi sur le piratage internet
05/05/2009
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France
Le parlement a reporté d'une semaine le vote sur le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet en raison de la bataille d'amendements menée par l'opposition et malgré le soutien des artistes au texte. La Conférence des présidents a d...
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Rejet surprise du projet de loi contre le piratage sur internet
09/04/2009
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Internet
Le Parlement français a rejeté ce jeudi à la surprise générale le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet, en raison de la présence d'un nombre insuffisant de députés de la majorité UMP. Le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a précisé que le texte...
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Conditions de candidatures à la présidence en Mauritanie : Le parlement vote une loi
23/02/2009
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Afrique et Moyen-Orient
Nouakchott- Le Parlement mauritanien a voté ce 19 février 2009, une loi fixant les conditions de candidature à la présidentielle du 06 juin prochain. Un autre pas pour l'organisation de ce srcutin important pour l'avenir politique du pays. Désormais, les candidats qui doivent briguer la...
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La loi sur l'audiovisuel public adoptée au Sénat
17/01/2009
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France
Les importants amendements retenus ont permis "d'emporter l'adhésion de la grande majorité des membres du groupe" centriste, qui a chèrement monnayé son soutien, a constaté Anne-Marie Payet. La réforme traduit "un grand projet culturel", a salué de son côté le président du groupe UMP Henri de...
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Medvedev signe la loi autorisant le prolongement du mandat présidentiel
30/12/2008
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Europe
Moscou- Le président russe Dimitri a signé la loi autorisant le passage du mandat présidentiel de quatre à six ans, a annoncé le Kremlin mardi. Ce texte avait été approuvé sans encombre par les deux chambres du parlement russe ainsi que par les 83 parlement provinciaux. Selon les détracteurs...
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Berlusnoni fait adopter un projet de loi qui lui garantirait l'immunité judiciaire
27/06/2008
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Europe
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi visant à octroyer l'immunité judiciaire au Premier ministre, au président de la République et aux présidents des deux chambres du Parlement pendant la durée de leur mandat. Le texte devrait valoir de nouvelles critiques au gouvernement,...
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Poutine réduit le champ du référendum en signant une loi
25/04/2008
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Europe
Vladimir Poutine le président sortant a signé vendredi des amendements législatifs dont les adversaires du Kremlin estiment qu'ils étoufferont davantage encore la démocratie russe en restreignant les questions qui peuvent être soumises à référendum. Ces restrictions avaient amené les députés...
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64% des Français veulent la rétention de sûreté 'dès maintenant'
26/02/2008
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France
Plus de six Français sur dix (64%) souhaitent que la rétention de sûreté soit appliquée "dès maintenant", selon un sondage Ifop. Les Sages du Palais Royal ont censuré la rétroactivité de la rétention de sûreté, qui vise les criminels jugés les plus dangereux à l'issue de leur incarcération. Ainsi, les premières rétentions de sûreté ne pourraient être prononcées que dans 15 ans au minimum car la loi ne vise que les détenus condamnés à plus de 15 ans de prison.
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Service public: liberté de grève en question
19/07/2007
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France
Il s'agit en fait de l'aliénation de la liberté de grève (ou, si l'on préfère, le cantonnement du droit de grève) au nom de la liberté d'aller et venir et de travailler. C'est toujours de bonne foi (en apparence) et dans l'intérêt général, que les gouvernements grignotent les libertés individuelles ou collectives. Dans le même sens, on peut considérer qu'il s'agit d'un test d'obéissance. Si le test est positif, il ouvre la voie à d'autres restrictions...
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Agriculture et lobbying
15/09/2006
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France
Depuis, le 1er juillet, en vertu du décret d’application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, il est interdit de fabriquer soi-même, d’utiliser, de détenir ou de recommander des produits destinés à la protection des plantes de façon naturelle.
Cette loi n’autorise désormais que la recommandation et l’utilisation des produits disposant d’une autorisation de mise en marché.
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Loi sur l'immigration
18/06/2006
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France
Au terme de deux semaines de débats, les sénateurs ont adopté, vendredi 16 juin dans la nuit, le projet de loi immigration et intégration. Ils ont modifié le texte voté par l'Assemblée nationale par quelques amendements visant à "humaniser" certaines des dispositions les plus controversées et à donner un début de contenu concret aux déclarations du ministre de l'intérieur sur le codéveloppement.
Lire les conclusions des contributions des sénateurs de gauche figurant au rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine et un extrait d'un article du quotidien Le Monde portant sur la question.
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