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Tags (16) : judiciaire
Le Cabinet Pradés Recouvrement de créances est né à Angoulême
07/05/2023
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France
C'est tout recement que nous avons appris la fondation à Angoulême, du Cabinet Pradés Recouvrement de créances, en visitant son site web on peut y lire le descriptif des diverses missions: " Cabinet Pradès recouvrement de créances à l'amiable et en justice honoraires payées au résultat. Il assure...
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Gouvernement Ayrault, le projet de loi
04/07/2012
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France
Gouvernement Ayrault, le projet de loi - Rio-Paris: Le rapport judiciaire évoque des erreurs humaines et des défaillances techniques - Scandale de l'amiante: Des mises en examen contestées - Encadrement des loyers, ça se précise. Rio-Paris: Le rapport judiciaire évoque des erreurs humaines et des...
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Mediator: Irène Frachon plaide pour l'indépendance des médecins et actus France
27/01/2011
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France
Mediator: Irène Frachon plaide pour l'indépendance des médecins - Seine-Maritime: l'examen d'officier de police judiciaire annulé - La réforme fiscale devra être complétée après 2012 - Accord PS-gouvernement à l'Assemblée nationale sur le tabac - Net rebond du chômage en décembre en France -...
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Important remaniement au sein du gouvernement irlandais et infos Europe
20/01/2011
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Europe
Important remaniement au sein du gouvernement irlandais - Des momies précolombiennes quittent Genève - La Cour de Strasbourg: le droit au suicide n'est pas absolu - L'affaire des fichiers suisses de la banque HSBC change de mains - Handball: la France toujours intraitable dans son groupe du Mondial...
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La croissance du 3e trimestre révisée en baisse
28/12/2010
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France
La croissance du 3e trimestre révisée en baisse - La ville de Paris nie avoir été pénalisée sur le logement social - Mediator: Ça devient compliqué pour Servier - Seine-Maritime: 51 tonnes de cigarettes contrefaites saisies au Havre - Le Monde et Le Figaro augmentent leur prix de vente - Mort après...
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France: première judiciaire devant les assises du Pas-de-Calais et autres infos
25/11/2010
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France
Lille: première judiciaire devant les assises du Pas-de-Calais - Mulhouse: un professeur de chimie condamné après une explosion meurtrière - Toulouse: trois personnes tuées par balles - Hausse du nombre de femmes victimes de violences en 2009 - Collégien roué de coups près d'Orléans: trois jeunes...
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Attentat contre des chiites dans le nord du Yémen et infos Moyen Orient
24/11/2010
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Afrique et Moyen-Orient
Attentat contre des chiites dans le nord du Yémen Un attentat-suicide à la voiture piégée a fait 17 morts et une quinzaine de blessés mercredi dans le nord du Yémen, visant des chiites qui se rendaient à une fête religieuse, a déclaré un responsable des services de sécurité. Les autorités...
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Manifestation du monde judiciaire français
09/03/2010
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France
Des milliers de magistrats avocats, gardiens de prison et autres personnels de justice ont manifesté mardi en France pour demander l'abandon d'un projet de réforme de la procédure pénale. A l'appel d'une vingtaine d'organisations, le cortège parisien - 2.300 personnes selon la police, le double...
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Rendez-vous judiciaire de Jean-Pierre Treiber
22/02/2010
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France
Son avocat n'était pas avec lui lors de son dernier face à face avec la justice, le 21 janvier 2010. Jean-Pierre Treiber, inculpé dans le double assassinat de Géraldine Giraud et de son amie Katia Lherbier, était bien seul lors de son dernier face à face avec la justice, le 21 janvier 2010, un mois...
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Affaire Tinner : Conseil fédéral et pouvoir judiciaire suisses s'affrontent
10/07/2009
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Europe
Les trois hommes ont été libérés depuis, mais la justice et l'exécutif suisses continuent de s'affonter pour le contrôle des documents saisis lors de l'enquête. Rebondissement, jeudi 9 juillet : Le Temps raconte qu''une perquisition a été effectuée dans les locaux de la police judiciaire fédérale...
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Enquête judiciaire contre 3 chefs d'Etat africains
06/05/2009
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Afrique et Moyen-Orient
Une enquête judiciaire pourrait être ouverte à Paris concernant des biens acquis en France par le Gabonais Omar Bongo, le Congolais Denis Sassou...
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L'entreprise Heuliez en redressement judiciaire
15/04/2009
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Europe
L'équipementier automobile Heuliez a été placé en redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois, apprend-on auprès du tribunal...
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Le sort judiciaire des mineurs sera durci en 2009
03/12/2008
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France
Paris- Une réforme qui durcira le sort judiciaire des mineurs, avec notamment une possibilité d'incarcération dès l'âge de 12 ans pour les crimes, a été lancée par la ministre de la Justice Rachida Dati. Malgré les critiques et les alertes sur la multiplication des suicides de mineurs en...
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Lutte contre la fraude fiscale: création d'une cellule judiciare à l'étude
30/07/2008
|
L'Economie en temps réel et en continu
"Une cellule fiscale judiciaire est à l'étude pour lutter contre la fraude", annonce le ministre du Budget Eric Woerth dans une interview accordée au quotidien "La Tribune" et publiée mercredi. Eric Woerth prévient que "des mesures en ce sens pourraient être intégrées dans une prochaine loi...
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Berlusnoni fait adopter un projet de loi qui lui garantirait l'immunité judiciaire
27/06/2008
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Europe
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi visant à octroyer l'immunité judiciaire au Premier ministre, au président de la République et aux présidents des deux chambres du Parlement pendant la durée de leur mandat. Le texte devrait valoir de nouvelles critiques au gouvernement,...
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Zimbabwe: toujours en attente de la décision judiciaire
08/04/2008
|
Afrique et Moyen-Orient
Malgré la pression exercée par la communauté internationale sur le régime de Robert Mugabe, le Zimbabwe attendait mardi une décision de justice sur la publication des résultats de la présidentielle du 29 mars, toujours en suspens dix jours après le scrutin. Le tribunal de Harare a estimé que le...
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