Xavier Cottier

Le Rattachement de Nice à la France  (II)

"On ne détruit que réellement que ce qu'on remplace."

Napoléon III

 

(Article précédent)

I Les Questions (suite) :

Nous l'avons vu. Les faits historiques sont à prendre en compte. Mais également les mentalités, en un mot le quotidien des deux protagonistes d'alors.

Les avocats de l'annexion mirent en avant - et a posteriori en général - l'argument de la langue. Le Niçois, dérivé du Provençal, justifierait à lui seul le rattachement à la France de ses locuteurs.

Cette affirmation n'est pas seulement erronée mais elle a pu être démontrée dangereuse. Se souvient-on de l'annexion des Sudètes par l'Allemagne en 1938 sur le fondement des germanophones de Bohême et Moravie? Ainsi, le Provençal qui n'est pas une langue nationale française mais régionale ferait que Nice est naturellement française. Dès lors, quid de l'Alsace et de la Lorraine, de la Belgique, de la Suisse et du Luxembourg? Les deux premières devraient être allemandes et les suivantes françaises? Mais, de même, une partie des Belges ne parle-t-elle pas l'Allemand? Il convient donc de l'affirmer, la langue n'est pas un critère d'appartenance. Ce, d'autant plus, qu'en 1860 et pendant tout le siècle qui a précédé, si le niçois est langue du quotidien, elle n'est pas celle des actes de la pratique, des communications commerciales écrites et des récits.

Enfin, la langue Niçoise est très largement autonome du Provençal au moment de l'Annexion et a suivi son propre cursus, détachée de la fixation définitive de la langue des Félibres par les Mistral ou Daudet.

Extrait du Journal du capitaine Ludovic Figuiera, 1788 (Collection XC)

 

Ainsi, le jeune capitaine Figuiera, écrit-il son journal de bord en italien. Nous sommes en 1788. 

Acte de cession du droit d'usage de la fontaine publique d'Eze du 1er juin 1851- Collection XC

De même, parmi beaucoup d'autres, cet acte de 1851, rédigé en langue italienne.

Les signes :

Argument rarement considéré : les Niçois auraient-ils contresigné leur annexion à la France par fierté de contribuer à l'Unité Italienne?

Chez eux, nul irrédentisme populaire, manifestations de foules en faveur d'une intégration au grand voisin gouverné sous la forme d'un empire libéral somme toute avenant. En revanche, la "question" qu'ils connaissent bien est celle de la formation d'une grande Italie dont le monarque ne serait autre que le chef de la Maison de Savoie. Pourquoi ne pas envisager celle de Bourbon des Deux-Siciles? Dès lors, la question de 1860 aurait, sans doute, été posée à la Sicile qui compte une présence "franque" de plus d'un millénaire et qui fit l'objet de maintes invasions françaises.

Voilà pourquoi. Le nouveau représentant de la Maison des Deux-Siciles, le roi Ferdinand III, meurt en 1859. François II, son successeur, saisissant de faiblesse, est bousculé par les troupes de Guiseppe Garibaldi qui, le 11 mai, prennent Marsala. Le 6 septembre, c'est le tour de Naples, l'armée du Nord rejoignant les garibaldiens et autres insurgés siciliens pour éviter la création d'un royaume séparé de l'Italie.

Il en est sorti la proclamation du Royaume d'Italie à Turin le 18 février 1861. Victor-Emmanuel II inscrit ainsi dans le marbre le fait patent que l'unité italienne a été le fruit des efforts du royaume de Sardaigne et de la Maison de Savoie.

A ce stade, il convient d'affirmer un fait, lui aussi, peu évoqué. Le Comté de Nice ne fut jamais ce petit état enclavé, si ce n'est fermé, composé d'un peuple insouciant et non informé. La vraie guerre, politique et militaire, qui fait rage en Italie est parvenue aux oreilles et consciences niçoises. Le niçois de la rue, comme celui des allées du pouvoir, est la témoin au quotidien des affrontements entre les revendications autrichiennes, pontificales et locales. Celle de la France : Nice et la Savoie, prix du soutien au nouvel état italien, n'en est qu'une parmi d'autres et la capitale de notre niçois est bien toujours Turin. On y fait ses études (Malausséna y fit son droit), du commerce, on y a des cousins et des amis. Au mois d'avril 1860, Nice se sent italienne plus que jamais. Son maire pense, parce que Sa Majesté le lui a confirmé, que le dernier verrou vers la Grande Italie, demeure cette question du rattachement du Comté à la France. Le vote qui en résulta est le fruit, lui aussi, de cette conviction.

Plus important encore. Le Traité publié par le Moniteur le 30 mars 1860, est avant tout un "contrat intuitu personae". Ce fait n'est pas important, il est CAPITAL.

(Le "Moniteur" - 30 mars 1860 - Collection Xavier Cottier)

 

I Le Contrat des Peuples :

Un traité, texte figurant au sommet de la hiérarchie légale dans le monde entier et singulièrement en France, revêt, en général, deux natures.

Ratification d'un état de fait, il fait peu cas de la conscience des peuples et, ce, parce qu'il est signé après une guerre ou d'une occupation. Les frontières sont tracées au cordeau, passent au milieu des langues et des communautés, sans souci de la réalité des échanges et de l'histoire. Il fait partie, en ce mois d'avril 1860, d'un passé quasi médiéval.

Le second, est un contrat. Il correspond davantage au "droit de cité" romain et dépend exclusivement de la nature et de la qualité des peuples et de ceux qui les gouvernent.

Il s'agit bien de cette dernière situation en cette milieu du XIXe siècle. Tout d'abord, la personne de Napoléon III. Disons, au passage, comme il est triste de constater combien la France dans son ensemble, ne tenta pas d'instruire les nombreux mauvais procès qui lui furent faits après la défaite de Sedan. Ils lui valent toujours de reposer en Angleterre. Le neveu de Napoléon Ier reposant chez ses geoliers! Plus grave, même en 1860 l'on ne sentit pas la moindre véritable gratitude nationale pour le ci-devant Prince Président, devenu Empereur éclairé, alors que sa diplomatie donna à la nation deux irremplaçables sources de richesses de tous ordres : le Comté de Nice et le Duché de Savoie.

Les niçois gardent, en général, un bon souvenir de l'occupation française d'après Thermidor et le Général Bonaparte, l'italianisant, contribua à insuffler de la conquête et de l'héroïsme sur une terre qui s'endormait quelque peu. Puis, "la paille au nez" étant devenu Empereur, Roi d'Italie, etc. ils voient se dessiner les traits d'une Europe en mouvement.

Trente-cinq ans plus tard, le personnage du Prince Louis-Napoléon est considéré avec intérêt par les niçois. Son cursus italien - ne fut-il pas membre des "carbonari" -, le rétablissement de relations normales avec le Roi de Sardaigne puis la contribution de l'institution de celui-ci en Roi d'Italie, la nature même du régime qu'il a édifié, soit l'Empire Libéral, font que son image est familière, pour ne pas dire amicale.

Les notables niçois ne sont pas plus réservés mais, disons, plus prudents et il est avéré qu'il faudra rien de moins qu'un empereur et un roi pour convaincre François Malausséna d'apporter son poids politique à l'entreprise de l'Annexion.

Puis, vint le temps de la défaite. Napoléon III à l'instar de son oncle illustre, succombe à une bataille et avec lui la France. Ce n'est, peut-être, qu'à partir de 1871 que Nice se sent française de cœur, avec le regret à l'âme de penser à rejoindre l'Italie naissante. Le lien, cette touche d'intuitu personae si importante, est rompu. Ce manque de lien explique le NON français à l'Europe de 2005. Car qui a dit :

"L'important, c'est que le gouvernement, quelle que soit sa forme, s'occupe du bonheur du peuple." ? Le Prince Louis-Napoléon en 1839.

Qui a dit : "Le gouvernement n'est pas comme l'a proclamé un économiste distingué, "un ulcère nécessaire" ; mais c'est plutôt le moteur bienfaisant de tout organisme social." ? Le Prince Louis-Napoléon en 1839.

Qui a dit? "Quant aux réformes possibles, voici celles qui me paraissent les plus urgentes : admettre toutes les économies qui, sans désorganiser les services publics, permettent la diminution des impôts les plus onéreux au peuple ; encourager les entreprises qui, en développant les richesses de l'agriculture, peuvent donner du travail aux bras inoccupés ; pourvoir à la vieillesse des travailleurs par des institutions de prévoyance ; introduire dans nos lois industrielles les améliorations qui tendent, non à ruiner le riche au profit du pauvre, mais à fonder le bien-être de chacun sur la prospérité de tous." Oui, toujours lui.

 

 

 

Napoléon III sur son lit de mort

 

 

 

 

 

   

  

Le Rattachement de Nice à la France  

« L’intégration est le préalable sociologique à la juridification »

Professeur H. A. Schwarz-Liebermann von Wahlendorf

 

Introduction :

 

Rattachement ou annexion ? La question est juridique et d’ordre constitutionnel. Linguistique même alors que le Dictionnaire de l’Académie Française, à l’entrée Annexion, nous suggère ce qui suit :

 

« (1)ANNEXION n. f. XIV^e siècle. Dérivé d'annexer.
Action d'annexer ; résultat de cette action. L'annexion d'un pays par un autre. L'annexion de la Savoie à la France. L'annexion d'un champ à une propriété. Par méton. Ce qui est annexé. Étendre les lois du pays à ses annexions, aux territoires annexés. »

 

« L’annexion de la Savoie à la France » !

 

Qui faut-il donc croire ?

 

Avant tout, les faits, outre l’analyse des conditions qui les engendrèrent. Mais aussi les hommes, les acteurs de ces quelques années qui, au cœur du XIXe siècle, bouleversèrent l’Europe et, peut-être, le monde.

 

Suivant en cela le Dictionnaire de l’Académie Française, j’utiliserai le terme « Annexion ». Le premier fait indiscuté est que pour la première fois en 1860 entre dans le droit diplomatique universel la notion du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ». Elle ne s’appliquera plus dès lors et jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale comprise, qu’aux territoires détenus soit par la France, soit par l’Allemagne. Il s’agit, bien sûr, de l’Alsace-Lorraine.

 

En quoi l’auteur de ces modestes lignes – des « mélanges » dirais-je – est-il particulièrement concerné par le sujet. Tout d’abord en sa qualité de juriste qui eut l’incroyable chance de suivre les cours de Droit Constitutionnel du Professeur Professeur H. A. Schwarz-Liebermann von Wahlendorf dont la citation figure en tête des présentes. Puis, de façon plus personnelle et subjective, en celle de descendant de l’un des acteurs Niçois de l’Annexion, François Malausséna, sa fille Clorine ayant épousé César-Marie Figuiera, lui-même père de mon arrière grand-père. François Malausséna est donc mon quadrisaïeul.

 

Relativement à la citation du Professeur Schwartz-Liebermann von Wahlendorf, éminent comparatiste et corédacteur de la Constitution Allemande d’après guerre, elle est un condensé des problèmes passés et contemporains liés à l’adéquation entre les faits et le droit, Ainsi, l’intégration de Nice à la France préexistait-elle, en tant que préalable sociologique, à la juridification, c'est à dire à la ratification de son rattachement à celle-ci ?

 

Quant aux liens familiaux avec le dernier Sindaco de Nice et le premier Maire de Nice Française, ils me permettront peut-être de pouvoir apprécier quasiment de l’intérieur en quoi François Malausséna a respecté sa conscience tout d’abord, puis celle des Niçois.

 

I Les Questions :

 

La première est essentielle. Les liens historiques entre Nice et la France justifiaient-ils que la première soit rattachée à l'Empire en 1860?

 

Quelques dates :

 

Lorsque Nice quitte la Provence en 1388, celle-ci n'est pas française. Elle ne le deviendra qu'en 1481 à la suite de la mort du Roi René. Il est donc historiquement et constitutionnellement impossible de prétendre que le Comté de Nice a une première fois quitté le giron national et avait donc vocation à le recouvrer quelques siècles plus tard. Au demeurant, en 1526, les Terres Neuves de Provence deviennent le Comté de Nice, signe supplémentaire d'un souhait de se dégager de la Provence occidentale et Française.

 

Les "incidents" de 1538 et 1543, déjà évoqués ici, ne constituent pas des annexions ou des rattachements du fait de François Ier, Roi de France et de ses alliés. Ils sont des occupations de nature précaire qui, d'ailleurs, ne furent pas constitutives de droits.

Sceau duc de Savoie Emmanuel Philibert dans boite métallique.- 1560.- BB 98/2

 

Certes, en 1691, Louis XIV se pare du titre de Comte de Nice, mais cette fiction juridique est combattue savamment par le mariage de la fille du duc de Savoie avec le petit-fils de Louis XIV. Dès lors, hormis la destruction du château de Nice et le démantèlement de celui d'Eze dans les années 1704, la France n'apparaîtra plus avant une centaine d'années.

 

D'ailleurs, et cette fois, l'argument est meilleur.

 

En-tête d'une lettre du Général Eberlé, gouverneur de Nice sous l’Empire.- 17 Thermidor An 10.- 2 H 026, f°125.

 

La Révolution en marche avance au son du tambour de guerre. L'Est, refuge des "tyrans", menace la Convention. Nice ne fait pas exception et le 29 septembre 1792, les troupes révolutionnaires commandées par le Général Anselme, entraient dans Nice, Villefranche et ses environs.

 

    Le 10 janvier 1793, soit onze jours avant que le Roi de France ne monte les marches de l'échafaud, la Convention reçoit deux envoyés du peuple niçois. Le député Veillon et Jean-Dominique Blanqui qui est né à Eze en 1757, dans le quartier de la Trinité, séparé de la commune en 1818. Jean-Dominique Blanqui fut  professeur de philosophie et d'astronomie au Collège ci-devant Royal de Nice. Les deux émissaires apportèrent les résultats des votes des assemblées primaires, celles-ci devant se prononcer sur la réunion de Nice à la République. Ce vote très indirect et conduit en présence de l'armée révolutionnaire, conduisit le 4 février suivant au décret prononçant la réunion des "Alpes-Maritimes" à la République.

 

    La discussion a pu naître quant à la validité de cet acte pris en tant de guerre, sous le feu du demandeur et à quelques lieues des Austro-sardes qui tiennent l'Authion et le fort de Saorge.

 

    Quoiqu'il en soit, la France s'installe et les notables Niçois, tous résistants dans l'âme qu'ils peuvent être, doivent penser à organiser leur nouvelle vie sous ce nouveau régime. Ainsi Ludovic Figuiera, grand-père de César-Marie Figuiera, mari de Clorine Malausséna,  qui fut élu maire par l'assemblée primaire du 9 décembre 1792 puis réélu par celle-ci le 24 mars 1793 et restera en fonction jusqu'à brumaire an III.

Ludovic Figuiera

Brumaire au sonorités bonapartistes et voilà qu'il est promu Président de la Commission Municipale par arrêté des Représentants du Peuple près l'Armée d'Italie en brumaire an III. C'est d'ailleurs lui qui recevra le Général Kellermann dans sa maison d'Eze.

En l'an IV, il est Agent municipal dans le cadre de l'administration municipale du Canton de Monaco et maintenu à ces fonctions jusqu'à ventôse an V.

Il démissionnera de ce poste, dit-on pour raison de santé, le 5 thermidor an V. Thermidor...

Pourtant, il est à nouveau désigné en qualité d'agent municipal par l'administration du Canton de Monaco le 5 germinal an VII ce par deux fois jusqu'au 1er floréal an VII.

Il sera même, pour un temps, Président de l'administration municipale du Canton de Monaco en pluviôse an VIII.

Puis, jusqu'en 1814, il fut sans interruption maire du village d'Eze.

    Ces multiples étapes ne permettent pas, néanmoins, de parler d'intégration d'un territoire à un autre que ce fut politiquement ou sociologiquement. Les Alpes-Maritimes sont donc "Françaises" de 1792 à 1814, soit environ vingt-deux ans. Ce sont précisément ces quelques décennies qui suffirent à créer une scission au sein du Comté. D'une part le "parti Français", d'autre part le "parti - plus tard dit - Italien".

 

    Ne l'oublions pas. En cette Europe du début de l'ère Moderne, une seule puissance peut être dite de type "moniste", c'est à dire d'une seule substance linguistique et politique : la France. L'Angleterre n'est qu'une une partie du Royaume-Uni, la Prusse ni plus ni moins importante que les multiples principautés de Courlande ou petits royaumes de Bavière, l'Italie itou,  jusqu'à la Russie dont le tzar tente depuis des siècles d'étendre le pouvoir central vers ses marches, mais sans grand succès.

 

    Le Comté de Nice, avant 1388, après 1792, n'ignore pas que son voisin est un ogre. D'autres parties de l'Europe, à la même période, auront en même temps un sentiment identique à l'endroit d'autres puissances également voisines. L'Europe contemporaine est sans doute née de l'acception des uns, née de la force des autres. Rares sont les mariages d'amour entre nations mais bien plus souvent de raison. Les quelques jalons qui précèdent ne semblent pas pouvoir augurer de l'Union de 1860.

 

    La cause de cette idylle doit donc être recherchée ailleurs.