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France
28/02/2024 - 00:08

Conflit Prud'homal : Le Parcours d'une Aide-Soignante à travers 530 CDD

Après dix-sept années d'engagement professionnel au sein d'une maternité proche de Nantes, une aide-soignante a engagé une procédure judiciaire contre son employeur suite à la non-reconduction de son contrat, après avoir cumulé plus de 500 contrats à durée déterminée. Ce dossier, qui souligne la complexité des contrats temporaires dans le secteur de la santé, pose question sur l'application et l'interprétation des lois du travail. Le récit qui suit entend relater les événements menant à la situation actuelle, basé sur les informations fournies par les parties concernées et les observateurs.



Une longue bataille juridique : L'aide-soignante et la chaîne de contrats précaires

Conflit Prud'homal : Le Parcours d'une Aide-Soignante à travers 530 CDD
Une professionnelle de santé, après avoir consacré 17 ans de sa vie professionnelle à une maternité située à Saint-Herblain, dans la périphérie de Nantes, se retrouve dans une situation délicate et inhabituelle. Cette aide-soignante, qui a franchi la barre des six décennies, a vu son parcours professionnel au sein de cet établissement ponctué par la signature de 530 contrats à durée déterminée (CDD), une pratique qui soulève des questions quant à la stabilité de l'emploi et le respect des droits des travailleurs.

Son récit commence lorsqu'elle est confrontée à une fin de collaboration abrupte, après presque deux décennies de service. La cessation de son emploi a été un choc, surtout compte tenu de la manière dont elle a été intégrée à l'équipe de soins : par le biais d'une succession incessante de CDD. Cet enchaînement continu de contrats temporaires, loin d'être anodin, est devenu le cœur de son combat juridique. Selon elle, les dernières années de son emploi ont été marquées par une intensification de ses horaires, avec des semaines laborieuses de 48 heures et des responsabilités accrues, notamment quatre nuits de garde chaque semaine.

La goutte d'eau qui a fait déborder le vase a été un différend survenu après qu'elle a soulevé des inquiétudes au sujet de la prise en charge d'une patiente ayant subi une césarienne. Suite à cet incident, un entretien téléphonique avec la direction a révélé que son emploi ne serait pas renouvelé, sous prétexte d'une réorganisation et de prétendus problèmes comportementaux. Cette décision, selon l'aide-soignante, serait en réalité motivée par des considérations financières, en raison de son ancienneté et du coût que représentait son salaire pour l'établissement.

La quête de justice : Requalification du contrat et contestation du licenciement

Le cœur de la bataille légale repose sur la nature même des 530 CDD signés au fil des ans. L'avocat de l'aide-soignante argue que la répétition de ces contrats temporaires dans un contexte non exceptionnel devrait légitimement entraîner leur requalification en un seul contrat à durée indéterminée (CDI). Cette démarche juridique vise non seulement à contester la légitimité du licenciement mais également à remettre en question la précarité systémique imposée par l'employeur.

Face à ces accusations, la direction de la maternité se défend en affirmant que l'offre d'un CDI était sur la table dès qu'un poste se libérait, insinuant que l'aide-soignante n'avait pas saisi ces opportunités, préférant des contrats à temps partiel. Cependant, la soignante réfute cette version des faits, précisant que les postes proposés étaient non seulement limités à un temps partiel de 60%, mais également qu'ils étaient ouverts à tous, ne garantissant donc pas une transition sécurisée vers un emploi stable.

Cette affaire met en lumière les difficultés rencontrées par les travailleurs seniors dans le secteur de la santé, confrontés à la fois à la précarisation de leur emploi et aux défis inhérents à la gestion des ressources humaines dans des contextes de soins exigeants. La démarche de l'aide-soignante devant les prud'hommes pourrait ainsi marquer un précédent important, questionnant les pratiques contractuelles et ouvrant le débat sur la sécurisation des parcours professionnels dans le secteur médical.

Frank Robin



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