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Tags (8) : déchéance
Comment rendre impossible la déchéance de nationalité
04/01/2016
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France
Pour torpiller la déchéance de nationalité, quoi d'autre que de la laisser devenir inapplicable ? A l'issue du Conseil des Ministres de ce lundi 4 janvier, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a annoncé, en guise de compromis, qu'une proposition de déchéance de nationalité applicable...
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Déchéance de nationalité: les arguments de Valls
28/12/2015
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France
Sur son compte Facebook, Manuel Valls défend la déchéance de nationalité qui rassemble plus de 80% des Français mais divise la gauche. Sur Facebook, il développe les arguments suivants : - D'autres pays européens la pratiquent ; - Ce n'est pas une idée d'extrême droite parce que ce qui est...
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Manuel Valls
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nationalité
Déchéance de nationalité: parole tenue ou rétropédalage?
24/12/2015
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France
La question de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français dans la réforme constitutionnelle en préparation rebondit aujourd'hui : le gouvernement annonce la maintenir alors que la Ministre de la Justice annonçait hier qu'elle était abandonnée. Au lieu d'analyser quelles en seront...
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réforme constitutionnelle
Pas de déchéance de nationalité pour les binationaux nés français
22/12/2015
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France
L'info a été divulguée à Alger par Christiane Taubira, la ministre de la justice : le projet de révision de la constitution n'intégrera pas la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France. La gauche y était majoritairement opposée. La droite s'insurge contre l'abandon d'une mesure...
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Taubira
La déchéance de nationalité pour les binationaux nés français
19/12/2015
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France
Faut-il inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution ? La question se pose alors qu'une réforme constitutionnelle se prépare à la suite de laquelle la déchéance de nationalité pourrait toucher les binationaux nés français. En l'état, le code civil prévoit déjà la déchéance de...
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État d'urgence: faut-il une modification constitutionnelle?
03/12/2015
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France
Un projet de réforme constitutionnelle proposé par le Gouvernement et soumis aujourd'hui au Conseil d’État pour avis suscite de nombreuses réactions de prudence. Non seulement, il introduit la notion d'état d'urgence dans la Constitution, mais le champ d'application de cet état d'exception dans la...
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Salon-de-Provence: deux blessés par balles lors d'un règlement de comptes et news France
04/02/2011
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France
Salon-de-Provence: deux blessés par balles lors d'un règlement de comptes - Nathalie Kosciusko-Morizet veut retarder les forages de schistes - Un siècle de belle carrosserie exposé au Grand Palais à Paris - Blois: une mère infanticide condamnée à cinq ans de prison avec sursis - L'extension de...
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La déchéance de nationalité examinée
03/08/2010
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France
La déchéance de nationalité figurera dans deux amendements que le gouvernement ajoutera au projet de loi sur l'immigration présenté fin septembre à l'Assemblée nationale, annonce le ministre de l'Immigration Eric Besson. La déchéance de nationalité examinée au Parlement fin septembre La déchéance...
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US forgot what it means to fight a real war: veteran in Ukraine - Business Insider
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U.S. Approved More Weapons for Ukraine. Now It's a Race Against Time. - The New York Times
U.S. Approved More Weapons for Ukraine. Now It's a Race Against Time. The New York TimesU.S. Weapons Are Coming To Ukraine. But Russian Force...
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Russia flaunts Western military hardware captured in war in Ukraine - BBC.com
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Ukrainian men abroad voice anger over pressure to return home to fight - The Washington Post
Ukrainian men abroad voice anger over pressure to return home to fight The Washington PostUkraine cancels its consular services for al...
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The clash over whether to commandeer Russia's frozen assets - Financial Times
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03/05/2024 12:58
Russia using chemical choking agents in Ukraine, US says - BBC.com
Russia using chemical choking agents in Ukraine, US says BBC.comU.S. Accuses Russia of Using Chemical Weapons in Ukraine The Ne...
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Cannibal and Double-Murderer Selfie That Sums Up Ukraine War - The Daily Beast
Cannibal and Double-Murderer Selfie That Sums Up Ukraine War The Daily Beast
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