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Tags (5) : réforme constitutionnelle

Gabon : Lancement de la campagne pour le référendum constitutionnel

Gabon : Lancement de la campagne pour le référendum constitutionnel
12/11/2024 | Afrique et Moyen-Orient
La campagne pour le référendum constitutionnel gabonais a officiellement commencé, en vue du scrutin prévu pour le 16 novembre 2024. À cette date, les électeurs se prononceront sur un projet de révision de la Constitution, qui propose plusieurs réformes majeures, notamment l'instauration d'un...
actualités, campagne électorale, constitution, démocratie, editoweb, Gabon élections, Oligui Nguema, pouvoir présidentiel, référendum Gabon, réforme constitutionnelle, scrutin 2024, transition politique

La réforme constitutionnelle abandonnée

La réforme constitutionnelle abandonnée
30/03/2016 | France
Quatre mois de controverses inutiles ? C'est assez peu probable. Il doit bien y avoir une bonne raison. Soixante trois heures de débat parlementaire pour aboutir à l'abandon de la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité et de l'état d'urgence. Que ceux qui sont contre la déchéance de...
apis civile, débat, déchéance de nationalité, réforme constitutionnelle, sécurité

Déchéance de nationalité: parole tenue ou rétropédalage?

Déchéance de nationalité: parole tenue ou rétropédalage?
24/12/2015 | France
La question de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français dans la réforme constitutionnelle en préparation rebondit aujourd'hui : le gouvernement annonce la maintenir alors que la Ministre de la Justice annonçait hier qu'elle était abandonnée. Au lieu d'analyser quelles en seront...
déchéance, nationalité, réforme constitutionnelle

État d'urgence: faut-il une modification constitutionnelle?

État d'urgence: faut-il une modification constitutionnelle?
03/12/2015 | France
Un projet de réforme constitutionnelle proposé par le Gouvernement et soumis aujourd'hui au Conseil d’État pour avis suscite de nombreuses réactions de prudence. Non seulement, il introduit la notion d'état d'urgence dans la Constitution, mais le champ d'application de cet état d'exception dans la...
constitution, déchéance, état d'urgence, état de siège, loi, nationalité, réforme constitutionnelle

Le président allemand signe la réforme constitutionnelle

23/09/2009 | Europe
Le président Horst Köhler a signé le texte législatif réformant la Loi fondamentale allemande pour la rendre compatible avec le Traité de Lisbonne sur le fonctionnement des institutions européennes, annonce la présidence allemande. Un porte-parole de la présidence a précisé que la ratification du...
editoweb, président allemand, réforme constitutionnelle, signature, temps reel


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Siret:79214615100032 Journal Officiel N°52 du 29/12/2020 RNA: W491013417

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